Rapport d’échange des droits sociaux : Il a été décidé de procéder à la fusion-absorption de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE par le FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE créé à cet effet.
Les actionnaires des actions E1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts E1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions E2 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts E2 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions U1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts U1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions S1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts S1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions I1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts I1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions I2 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts I2 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions J1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts J1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
Les actionnaires des actions K1 de la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE recevront en échange de leurs titres, des parts K1 du FCP ANAXIS INCOME ADVANTAGE.
En vue de rémunérer les apports de la SICAV absorbée, le FCP absorbant procédera à l’émission de nouvelles actions qui seront attribuées aux actionnaires de la SICAV absorbée, selon le calcul suivant :
Le nombre d’actions et/ou dix-millièmes d’actions de la SICAV Anaxis Income Advantage antérieurement détenu, sera échangé contre un nombre identique de parts et/ou dix-millièmes de parts du FCP Anaxis Income Advantage et de même valeur.
A titre d’exemple, un actionnaire de la Sicav Anaxis Income Advantage détenant 10 actions I1 d’une valeur unitaire de 110.26 euros, recevrait à l’issue de la fusion 10 parts I1 du FCP Anaxis Income Advantage d’une valeur unitaire de 110.26 euros.
Une attestation vous sera adressée à l’issue de cette opération, vous précisant le nombre de parts du FCP Anaxis Income Advantage que vous détiendrez en lieu et place de vos actions de la SICAV Anaxis Income Advantage.
Ces actions seront réparties entre les actionnaires de la SICAV absorbée sur la base de la parité d’échange au jour fixé pour la fusion.
L’échange des actions ne donnera pas lieu, en principe, au versement d’une soulte en raison de la décimalisation des actions de la SICAV absorbée et des parts du FCP absorbant en dix-millièmes.
Les actionnaires de la SICAV absorbée qui, compte tenu de la parité d’échange, n’auront pas droit à un nombre entier de parts du FCP absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière du FCP absorbant, sans frais.
Il sera proposé à assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbée (réunies le 20 avril 2021 sur première convocation et, faute de quorum le cas échéant, le 30 avril 2021) de fixer la date de réalisation de la fusion au 03 mai 2021 sur la base des valeurs liquidatives datées du 03 mai 2021. A cet effet, les règles de valorisation appliquées sur la SICAV absorbée seront celles du FCP absorbant. Les souscriptions et les rachats seront suspendus pour la SICAV absorbée le 29 avril 2021 après centralisation. Les créanciers des OPCVM participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Le présent projet de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés financiers le 23 mars 2021. Montant de la prime de fusion Néant. Date du projet commun de fusion : 30 mars 2021 . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la SICAV ANAXIS INCOME ADVANTAGE : 1er avril 2021 au greffe du tribunal de commerce de Paris.
